Статья «Юридические основы программ внешней технической помощи, предоставляемой Европейским союзом»

5. Международное право в современном мире

Юридические основы программ внешней технической помощи, предоставляемой Европейским союзом

Legal bases of external technical assistance programs of European Union

Полозов

Никита Александрович

Polozov

Nikita Aleksandrovitch

• Annual Report from the Commission, TACIS (Technical Assistance Programme to the former republics of the Soviet Union). – 1991 and 1992. – COM (93) 362 final. – Brussels, 28 July 1993.
• Bartels L. Human Rights Conditionality in the EU's International Agreements. Oxford Studies in European Law (General Editors: Paul Craig and Grainne de Búrca) / L. Bartels. – Oxford, New York: Oxford University Press, 2005.
• CHARLES LE-BIHAN D. Le programme TACIS : un instrument communautaire capital du partenariat / D. CHARLES LE-BIHAN // J. RAUX, V. KOROVKINE (dir.) Le partenariat entre l'Union européenne et la Fédération de Russie. – Rennes, 1998. – P. 215-223.
• Communication de la Commission – Jeter les bases d'un nouvel instrument de voisinage. – COM (2003) 393 final. – Bruxelles, le 1.7.2003.
• Council Regulation (EC) No. 2112/2005 of 21 November 2005 on access to Community external assistance // OJEU. – No. L 344. – 27.12.2005. – C. 23-33.
• Cour des Comptes, Rapport spécial No. 10/2004 relatif à la déconcentration de l'aide extérieure de l'Union européenne vers les délégations de la Commission, accompagné des réponses de la Commission // JOUE. – No. C 72. – 22.3.2005. – P. 1-21.
• Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement, Forum à haut niveau, Paris, 22 février – 2 mars 2005.
• "Fiche contradictoire". Evaluation of Council Regulation 99/2000 and its implementation, European Comission. – No. 2. – P. 4
• Office de coopération Europaid, DG Développement, DG Relations extérieures, Evaluation du règlement du Conseil No. 99/2000 (TACIS) et de sa mise en oeuvre, rapport synthétique, volume 1, janvier 2006, évaluation pour la Commission européenne.
• Programming Study on the Future of TACIS: Synthesis of Evaluation Findings, European Commission (2003).
• Rapport de la Commission – Rapport Tacis 1999. – COM (2000) 835 final. – Bruxelles, le 20.12.2000.
• Règlement (CE) No. 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat // JOUE. – No. L 310. – 9.11.2006. – P. 1-14.
• R?glement (CE) No. 976/1999 du Conseil, du 29 avril 1999, fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions communautaires, autres que celles de coop?ration au d?veloppement, qui, dans le cadre de la politique de coop?ration communautaire, contribuent ? l'objectif g?n?ral du d?veloppement et de la consolidation de la d?mocratie et de l'?tat de droit ainsi qu'? celui du respect des droits de l'homme et des libert?s fondamentales dans les pays tiers // JOCE.-No.L 120.-8.5.1999.-P.8-14.
• Règlement (CEE, Euratom) No. 2157/91 du Conseil du 15 juillet 1991 relatif à la fourniture d'une assistance technique à l'Union des Républiques socialistes soviétiques dans l'effort d'assainissement et de redressement de son économie // JOCE. – No. L 201. – 24.7.1991. – P. 2-4.
• Règlement (Euratom, CE) No. 1279/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif à la fourniture d'une assistance aux nouveaux États indépendants et à la Mongolie dans l'effort d'assainissement et de redressement de leur économie // JOCE. – No. L165. – 4.7.1996. – P. 1-11.
• Règlement (Euratom, CEE) No. 2053/93 du Conseil du 19 juillet 1993, relatif à la fourniture d'une assistance technique aux États indépendants de l'ex-Union soviétique et à la Mongolie dans l'effort d'assainissement et de redressement de leur économie // JOCE. – No. L 187. – 29.7.1993. – P. 1-5.
• Réunion spéciale du Conseil Européen – Dublin, le 28 avril 1990: conclusions de la présidence, DOC/90/1; Conseil Européen – Rome, le 14.-15 décembre 1990: conclusions de la présidence, SN 424/2/90.
• RYBA B.-C. L'Union européenne et l'Europe de l'Est, l'évolution des relations de la Communauté – devenue Union européenne – avec l'Europe de l'Est et les perspectives d'avenir / B.-C. RYBA // RMCUE. – 1994. – No. 382. – P. 581-586.